Annuaire et actualités de Rambouillet

Changez la taille du texte

Soldes d'été 2014 à Rambouillet

Publié par Ramboliweb le 25/6/2014


Les soldes d'été 2014 débutent en France le mercredi 25 juin 2014 pour une durée de cinq semaines.

Elles se terminent le mardi 29 juillet 2014.

Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.

Pour rappel, le code de commerce fixe le début des soldes d’été au dernier mercredi du mois de juin (ou à l’avant-dernier mercredi si le dernier mercredi intervient après le 28). Il fixe également des dates dérogatoires en particulier pour certains départements frontaliers (et d’outre-mer) :
Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales du mercredi 2 juillet au mardi 5 août 2014,
Corse-du-Sud et Haute-Corse du mercredi 9 juillet au mardi 12 août 2014.

À noter : à la suite de la publication au Journal officiel du jeudi 19 juin 2014 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, les soldes saisonniers (dates fixes) se dérouleront pendant six semaines en hiver et six semaines en été (contre cinq semaines auparavant) à compter du 1er janvier 2015. Par ailleurs, les deux semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an seront également supprimées à partir du 1er janvier 2015. C’est ce qu’indique l’article 62 de cette loi.

www.service-public.fr

Partagez :

Réagir à cette brève

Autres brèves de Rambouillet