Les Déchets Diffus Spécifiques ne sont plus acceptés dans les déchèteries de Sitreva

Les déchèteries sont provisoirement dans l’incapacité d’accepter les Déchets Diffus Spécifiques (DDS), suite au non renouvellement de l’agrément d’EcoDDS.

Suite à la défection à l’échelon national du prestataire de collecte EcoDDS, Les déchèteries Sitreva sont jusqu’à nouvel ordre dans l’incapacité d’accepter les dépôts de produits chimiques sur toutes les déchèteries.

EcoDDS est un organisme agréé par l’État dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter certains déchets chimiques des particuliers. EcoDDS travaille en collaboration avec ses entreprises adhérentes*, conformément au principe de Responsabilité Élargie du Producteur, afin qu’elles réalisent concrètement leur engagement de collecter les produits usagés qu’elles ont mis sur le marché. EcoDDS a été créé en avril 2012 à l’initiative de 31 fabricants et 17 distributeurs.

Un nouveau cahier des charges redéfinissant les règles de cette filière pour la période 2018 - 2023 devait être mis en place fin 2017, avec notamment des objectifs de collecte plus ambitieux et de nouvelles modalités de collecte et de contractualisation avec les collectivités. Toutefois, les metteurs sur le marché réunis au sein d’EcoDDS ont unilatéralement décidé de s’opposer aux nouvelles règles pourtant issues de plusieurs mois de concertation avec l’État et les collectivités. Ils ont obtenu un report d’un an du cahier des charges, qui a finalement été publié en août 2018 par le ministère de l’environnement pour une application au 1er janvier 2019.

A la suite d’une objection sur un point du cahier des charges émise par EcoDDS, son agrément par l’État n’a pas été renouvelé.

L’impact pour Sitreva et les usagers

Depuis 2013, Sitreva est sous convention avec EcoDDS pour l’enlèvement des DDS dans toutes ses déchèteries.

Suite au non-renouvellement de son agrément par l’État, EcoDDS a décidé d’arrêter au niveau national le service d’enlèvement des DDS dans les déchèteries à compter du 11 janvier 2019.

Cette décision a un impact direct pour Sitreva et les usagers de ses déchèteries. En effet, dès lors que la limite réglementaire de stockage des DDS autorisée est atteinte sur une déchèterie, sans enlèvements par EcoDDS, nous sommes dans l’incapacité d’accepter de nouveaux dépôts.

Les déchèteries de Sitreva sont donc provisoirement et jusqu’à nouvel ordre dans l’incapacité d’accepter les dépôts de DDS, jusqu’à ce que la situation revienne à la normale.

Quelles solutions pour les usagers ?

Deux solutions s’offrent aux usagers pour évacuer leurs DDS :

1. Se rendre dans les magasins de bricolage (exemples Bricorama ou Carrefour Rambouillet) qui ont l’obligation de reprendre ces déchets. (Article L.541-10-4 du code de l’environnement ** )

2. patienter jusqu’à ce que la situation se débloque et reporter leur apport en déchèterie.

Nous espérons que les pouvoirs public et EcoDDS trouveront rapidement une solution à ce problème qui pénalise les usagers.

Que sont les DDS ?

Les Déchets Diffus Spécifiques sont des déchets ménagers issus de produits d'entretien, de bricolage, et de jardinage. Ils peuvent contenir un ou plusieurs produits chimiques susceptibles de présenter un risque pour la santé et/ou l'environnement. Pour leur élimination, ces déchets font l’objet d’un traitement spécifique et ne doivent pas être jetés à la poubelle ou dans les canalisations.

Les déchets diffus spécifiques peuvent être regroupés en 6 grandes familles

Produits de bricolage et décoration :

Peinture, vernis,lasure, pigment couleurs, Enduit, colle, mastic, résine, mousse expansive, Paraffine, anti-rouille, white-spirit, décapant, solvant, diluant, vaseline, essence de térébenthine, acétone

Produits d’entretien de véhicules :

Antigel, filtre à huile, polish,liquide de dégivrage, liquide de refroidissement, anti-goudron ...

Produits de chauffage, cheminée, barbecue :

Combustible liquide et recharges, allume-feu,nettoyant cheminées, alcool à brûler, produit de ramonage

Produits d’entretien de la maison :

Déboucheur, ammoniaque, soude, eau oxygénée, acides, décapant four, répulsifs, imperméabilisant, insecticides, produit de traitement des matériaux (dont bois).

Produits de jardinage :

Engrais non organique, anti-mousses, herbicides, fongicides

Produits d’entretien de piscine :

Chlore, désinfectants de piscine

* Les entreprises adhérentes à EcoDDS :

31 FABRICANTS

AKZO NOBEL, ALLIOS, ARDEA, BB FABRICATION, BEISSIER, BHS, BLANCHON, BOSTIK, CHARBONNEAUX BRABANT, CIRON , COMPO, COMPTOIR DES PRODUITS CHIMIQUES, CROMOLOGY, DAW, DE SANGOSSE, DURALEX PEINTURES, ETABLISSEMENT PINTAUD, EXTRUPLAST, GEB, NOVAJARDIN, OLERON STP, ONIP, PEINTURES MAESTRIA, PPG, RECA, SIKA, SOUDAL, STO, THEOLAUR PEINTURES, TOUPRET, V33.

17 DISTRIBUTEURS

AUCHAN, BRICO DEPOT, BRICOMAN, BRICORAMA, CARREFOUR, CASTORAMA, CORA, CASINO, ESPACE REVETEMENTS, GROUPE SOCODA, LEROY MERLIN, MOBIVIA, MR BRICOLAGE, SYSTEM U, MOUSQUETAIRES, UNION GENERALE DE DISTRIBUTION, WELDOM.

** Article L. 541-10-4 du code de l'environnement :

« A compter du 1er janvier 2011, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement est tenue de prendre en charge, ou faire prendre en charge par des sociétés spécialisées, techniquement et financièrement la collecte et le traitement des déchets ménagers desdits produits (contenants et contenus) ».

Sitreva
19 rue Gustave Eiffel
ZA du Bel Air
78120 Rambouillet
Tel : 01 34 57 12 20
www.sitreva.fr

www.ecodds.com

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