Consultez le nouveau plan de stationnement à Rambouillet en vigueur au 1er janvier 2018

Tous les automobilistes bénéficieront de 30 minutes gratuites non fractionnables de stationnement en voirie, une fois par jour et pas véhicule, dans n'importe quelle zone payante.

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Cette réforme du stationnement est l’occasion de mises en place d’améliorations au bénéfice du plus grand nombre. Mieux vivre ensemble notre ville en favorisant la mobilité urbaine, c’est l’objectif au quotidien de l’équipe municipale.

Pourquoi proposer un nouveau plan de stationnement à Rambouillet au 1er janvier 2018 ?

Tout le monde peut constater qu’aujourd’hui il y a un manque de rotation des véhicules stationnés sur la voirie, en relation principalement avec :

La concentration des commerçants et des administrations au centre-ville,

Les flux pendulaires qui engorgent le quartier de la gare,

Une tendance au non-respect des règles de fonctionnement (actuellement, seules 1,5 heures sont payées par place et par jour).

Rambouillet souhaite un juste équilibre de la place de la voiture au sein de la ville en améliorant la situation et en optimisant les flux pour un centre plus attractif. La commune adopte une position conciliante et maintient la circulation en centre-ville pour préserver les commerçants et l’accès aux administrations.

Ce nouveau plan de stationnement permettra de faciliter l’accès aux commerces, de favoriser le stationnement des résidents et de fluidifier la circulation, tout en luttant contre les incivilités.

1) POURQUOI PROPOSER UN NOUVEAU PLAN DE STATIONNEMENT À RAMBOUILLET ?

Tout le monde peut constater qu’aujourd’hui il y a un manque de rotation des véhicules stationnés sur la voirie, en relation principalement avec :

La concentration des commerçants et des administrations au centre-ville,
Les flux pendulaires qui engorgent le quartier de la gare,
Une tendance au non-respect des règles de fonctionnement (actuellement, seules 1,5 heures sont payées par place et par jour).
Rambouillet souhaite un juste équilibre de la place de la voiture au sein de la ville en améliorant la situation et en optimisant les flux pour un centre plus attractif. La commune adopte une position conciliante et maintient la circulation en centre-ville pour préserver les commerçants et l’accès aux administrations.
Ce nouveau plan de stationnement permettra de faciliter l’accès aux commerces, de favoriser le stationnement des résidents et de fluidifier la circulation, tout en luttant contre les incivilités.

2) QUELS SERONT LES CHANGEMENTS AU NIVEAU DU PLAN DE STATIONNEMENT ET EN MATIÈRE TARIFAIRE ?

Pour assurer le stationnement de tous, le nouveau plan de stationnement entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Il proposera un ensemble cohérent constitué de :
1 150 places de stationnement payant en voirie réparties en 2 zones :
Une zone rouge de courte durée (limitée à 4h) en centre-ville.
Une zone orange de courte durée (limitée à 4h), limitrophe du centre-ville.
Sur cette zone, les résidents pourront souscrire un forfait hebdomadaire (8 €) ou mensuel (20 €).
Une extension du stationnement réglementé non payant (zone verte) pour éviter l’embolisation des quartiers périphériques à la gare SNCF.
Tous les usagers bénéficieront de 30 minutes gratuites de stationnement en voirie, une fois par jour et par véhicule, dans n’importe quelle zone payante.

3) QUI PEUT BÉNÉFICIER DU TARIF «  RÉSIDENT  » ?

Tous les résidents s’acquittant d’une taxe d’habitation à Rambouillet pourront bénéficier d’un stationnement résidentiel à tarif préférentiel afin de se garer en zone orange (8 € la semaine ou 20 € par mois).
Chaque domicile peut demander 1 à 2 abonnements résidentiels.

4) POURQUOI CE NOUVEAU PLAN INTERVIENDRA-T-IL AU 1er  JANVIER 2018 ?

Au 1er  janvier 2018, la surveillance du stationnement en voirie va connaître des changements liés à la réforme nationale du stationnement (loi MAPTAM).

5) EN QUOI CONSISTE CETTE RÉFORME NATIONALE DU STATIONNEMENT QUI ENTRERA EN VIGUEUR AU 1er  JANVIER 2018 ?

Cette réforme du stationnement découle des articles  63 et  64 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), votée en 2013 et promulguée le 27 janvier 2014.

Cette loi porte principalement sur deux points :

Dépénalisation de l’insuffisance de paiement de la redevance de stationnement :
La contravention relevant jusque-là de l’infraction pénale disparaît. Elle est remplacée par un FPS (Forfait de Post‑Stationnement) recouvert non plus par l’État mais par la commune ou son représentant. Le FPS est égal au montant de la durée maximale autorisée dans la zone.
Décentralisation de la gestion du stationnement :
la loi établit une autonomie pour l’organisation de la politique globale de stationnement des collectivités et affirme la possibilité de recourir à des tiers pour la gestion de cette politique, en particulier pour des prestations bénéficiant de valeurs ajoutées technologiques.

6) CETTE RÉFORME EST-ELLE UNIQUEMENT APPLIQUÉE À RAMBOUILLET ?

Non. Cette réforme s’impose à toutes les collectivités territoriales françaises.

7) QUELLES SERAIENT LES CONSÉQUENCES SI LA RÉFORME N’ÉTAIT PAS APPLIQUÉE ?

Dans le cas où la ville déciderait de ne pas appliquer la réforme du stationnement, il ne serait plus possible de dresser des procès-verbaux.

Les seules alternatives possibles seraient alors :

Déréglementation du stationnement.
Tout passer en zone verte ou en zone bleue.
Avec pour conséquence, une dégradation de la situation actuelle :
Rotation des véhicules inexistante
Offre de stationnement encore plus faible.
L’activité du centre-ville n’en serait que réduite.

8) QUEL SERA l’impact de LA RÉFORME sur la tarification et les modalités pour l’usager ?

L’amende pour insuffisance ou défaut de paiement du stationnement est aujourd’hui uniforme à 17 € partout en France (majorée à 33 €).
En lieu et place, dès janvier 2018, s’appliquera sur Rambouillet un Forfait Post-Stationnement de 15 €, réduit à 12 € en cas de règlement dans les 24  heures.

9) EST-CE QUE CETTE RÉFORME CONCERNE ÉGALEMENT LES STATIONNEMENTS ABUSIFS, DANGEREUX OU GÊNANTS ?

NON. Les infractions relevant du Code de la Route sont maintenues et les sanctions prévues sont applicables sans modification.
Le contrôle des infractions reste à la charge de la collectivité (Police municipale, ASVP/Agents de Surveillance de la Voie Publique).Le contrôle des zones vertes et de zones bleues sera effectué par les ASVP et la procédure concernant le relevé des infractions demeure inchangée.

Pour rappel, apposition du disque de stationnement réglementaire, dit “européen” :
Stationnement en zone bleue limité à 1h30.
Stationnement en zone verte limité à une ½ journée (matin ou après-midi).

10) POURQUOI CONFIER LA MISSION DE CONTRÔLE DU PAIEMENT DU STATIONNEMENT À UN TIERS ?

La loi l’autorise.
Les coûts engendrés par la mise en place en régie de la globalité du système seraient très lourds pour la commune, en particulier en ressources humaines (à minima 6 agents), d’où ce choix pour la délégation comme la majorité des communes.
Ce choix permettra à la Commune de renforcer la surveillance des zones réglementées non payantes par les ASVP, qui seront par ailleurs redéployés sur de nouvelles missions.

Source et images sur www.rambouillet.fr

Urbis Park Rambouillet
Maison du Stationnement
3 rue Georges Clemenceau
78120 Rambouillet
01 34 85 34 70
www.parkings-rambouillet.fr

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