Occupation de la voie devant l'hippodrome par une moto-école

Publié le 30/10/2017 par Pr Loriébat

Bonjour.
La rue du petit Gril qui passe devant l’hippodrome est privatisée les samedis après-midi par une école de conduite à moto. Il est par conséquent impossible de rejoindre en véhicule le parking de la piste cyclable menant à l’étang d’or.
Quelqu’un sait-il si cette occupation de la voirie est dûment autorisée par qui de droit ?
Cordialement.

Re : Occupation de la voie devant l'hippodrome par une moto-école

Publié le 31/10/2017 par Pierre17

Bonjour,
Je n'ai pas la réponse mais ça me semblerai bizarre que la voie publique puisse être privatiser comme cela.
Avez-vous demandé à passer auprès du moniteur d'auto-école?

Re : Occupation de la voie devant l'hippodrome par une moto-école

Publié le 31/10/2017 par Sylvie

Bonjour

Il s'agit bien évidemment d'une occupation illégale de voie publique , ce qui est un délit .
Avez vous contacté les services de Police pour qu'ils constatent l'infraction ?
Il faut le faire et surtout ne vous laissez pas impressionner par des délinquants .
A suivre Samedi prochain

Cordialement

Sylvie

Re : Occupation de la voie devant l'hippodrome par une moto-école

Publié le 31/10/2017 par Rambolitaine

Bonsoir Sylvie,
On vous parle d'une auto école qui se sert de la rue comme circuit d'apprentissage et tout de suite vous répondez "ne vous laissez pas faire par des délinquants"!!!!
Vous y allez un peu fort.
Sans appelez la Police peut être faudrait-il voir avec le moniteur, il a peut être une réponse.

Re : Occupation de la voie devant l'hippodrome par une moto-école

Publié le 1/11/2017 par Sylvie

Bonjour Rambolitaine
Pourquoi perdre du temps avec une personne qui sait pertinemment qu' elle n'a pas le droit d'occuper une voie publique sans autorisation. Oui ,une personne qui commet un délit s'appelle un délinquant et les autorités locales sont la pour faire respecter les lois ou alors c'est l'anarchie ! il s'agit d'une moto -école et je suppose que la personne mécontente à déja rencontré le responsable, c'est évidemment la première démarche qui je suppose n' a servi à rien sinon il n'y aurait plus de problème .. Les lois doivent être respectées.

Re : Occupation de la voie devant l'hippodrome par une moto-école

Publié le 1/11/2017 par Un Rambolitain néophyte en droit immobilier

Vive SYLVIE ! Je suis d accord avec vos deux commentaires. Sur le fond il est vrai que SYLVIE a raison sur la terminologie employée qui pour nous simples novices du droit nous choque. Un moniteur d auto école est titulaire d un diplôme lui donnant les connaissances et compétences nécessaires pour son métier ainsi que sur le code de la voirie routière. Donc sur les procédures en mairie concernant les autorisations d occupations temporaires et ainsi avoir les autorisation et le montant de la redevance à devoir.
D autant plus que son occupation illégale de la voierie engendre un préjudice vu que l on ne peut accéder au parking afin de se rendre sur la piste cyclable, qui sont des installations d utilité générale... L auto école peut être assignée pour plusieurs délits, il y a en vue de ce que vous nous avez dit un préjudice certain. Peut être que l auto école n est même pas au courant des faits du moniteurs... Je pense que l interpellé tout simplement suffira pour qu il arrête. Pour vérifier s'il a une autorisation administrative d occupation temporaire de la voie publique allez en mairie vous renseignez.
Les autorisations sont publiques et consultables.

Re : Occupation de la voie devant l'hippodrome par une moto-école

Publié le 6/11/2017 par Sylvie

Après une enquête de terrain auprès de l'ONF et du service urbanisme de la Ville ,voila le résultat :

La route du petit grill à son début et jusqu'à la partie non goudronnée ( après le virage ) est la propriété de l'ONF avec droit de passage public. (vu avec l'ONF)
La partie goudronnée jusqu' à la grille de l'entrée de l'hippodrome est la propriété de la Société du Cheval Français donc privée avec un droit de passage public .(vu avec l'urbanisme )
Le chemin qui mène à la forêt , qui est bouché par des plots en béton est la propriété de l'ONF avec droit de passage pour les voitures ,cyclistes et piétons .
Par conséquent , le gérant de l'hippodrome qui n'est pas le propriétaire ne peut pas interdire le passage sur la voie privée et n'a pas l'autorisation de l'ONF pour déposer des plots qu'il place et déplace à son gré pour obstruer l'entrée du chemin .
Ce nouveau responsable depuis juste un an se croit tout permis et fait ce qu'il veut a-t-il déclaré devant plusieurs témoins . eh bien non ! il n'est même pas connu à la Sous Préfecture comme Président de la Société des courses de Rambouillet qui n'est que gestionnaire . Les motos -écoles ne doivent pas entraver le passage des voitures ,cyclistes et piétons. Ce Monsieur semblent vouloir tout simplement interdire l'accès à la forêt aux Rambolitaines et Rambolitains .en se revendiquant un ami du Maire et de Mr.Larcher . La réglementation doit être appliquée pour tous. Pas de copinage . Ne vous laissez pas faire , vous savez tout . documents à votre disposition .

Bonne balade en forêt avec vos toutous .
Sylvie

Re : Occupation de la voie devant l'hippodrome par une moto-école

Publié le 6/11/2017 par Pr Loriébat

Merci Sylvie pour ces recherches et ce compte-rendu très précis. Nous sommes désormais armés face à ces gens qui se croient tout permis.
Cordialement.

Re : Occupation de la voie devant l'hippodrome par une moto-école

Publié le 7/11/2017 par Pierre

Merci Sylvie.
J'avais regardé le cadastre et me posais la question justement de cette zone privée/publique ? Vous avez parfaitement répondu aux questions que je me suis posé.



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