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Contravention de 135 €

Publié le 11/3/2018 par LAKSAMANA DAN

Un matin de chute de neige, mon épouse m'attendait dans sa voiture, moteur tournant, sur une des deux places, inoccupées, réservées aux handicapés. Deux employées dans une voiture de la police municipale, lui firent remarquer qu'elle était en stationnement interdit. Mon épouse quitta les lieux et s'en fut sans discuter.
Quelle ne fut pas sa surprise de recevoir par la poste, quelques jours après, une contravention de 135 €.
Cette contravention a donc été émise sans avertissement préalable, d'une façon tout à fait sournoise.
Je me pose la question de savoir si de telles méthodes sont légales et si ces employées sont bien assermentées pour agir de la sorte.
Il serait également bon de leur apprendre la signification du mot "tolérance".

Re : Contravention de 135 €

Publié le 12/3/2018 par papi78

Ma première réaction a été la même que la votre et dire qu'il y avait arrêt et non stationnement. Mais en vérifiant, il s'avère que :

Article R417-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 6 JORF 12 juillet 2003
I.-Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).

II.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

C'est donc mort pour toute contestation.

Et là, votre cas soulève un le problème autour de la gare.
Il n'existe en effet plus aucun moyen pour déposer ou prendre un passager à la gare sans avoir à s'arrêter sur un de ces emplacements.

Notre maire va nous répondre que nous n'avons qu'à aller au parking pour déposer la personne. Je n'imagine même pas l'état de stress du passager qui va devoir patienter aux feux, patienter que la troupe de dragsters des bus passent au "go" du "starter", et que enfin déposé, il voit les feux arrières du train qu'il devait prendre.
A se demander si quelqu'un de la mairie a déjà déposé ou pris un membre de sa famille à notre gare.

Re : Contravention de 135 €

Publié le 12/3/2018 par Handicap

La tolérance 0 pour tous ceux qui ne respectent pas les handicapés !
Si tu prends ma place prends mon handicap !!!

Re : Contravention de 135 €

Publié le 13/3/2018 par Charlie

Bonjour
Effectivement cela fait cher, mais une place pour handicapés est un endroit que l'on doit respecter. Il n'est pas acceptable de s'y installer même pour une courte durée même moteur allumé même conducteur présent. En fait je trouve que l'amende devrait être plutôt autour de 1000 euros, à mon avis l'effet dissuasif serait plus fort. Question de principe.

Re : Contravention de 135 €

Publié le 13/3/2018 par Turlu tutu

Et la tolérance pour les personnes handicapées, vous connaissez?

Re : Contravention de 135 €

Publié le 13/3/2018 par Respect handicapés

C'est bien une réaction française : se demander si les policiers municipaux sont assermentés !
Et votre femme, elle a le droit de se garer sur une place réservée à des personnes ayant un handicap ?

Re : Contravention de 135 €

Publié le 13/3/2018 par papi78

Je ne comprends pas trop toutes ces réactions : Il ne faut pas tomber dans l'excès non plus.

Regardez un peu autour de vous, et vous verrez pas mal de monde avec le macaron handicapé sans que le conducteur ne semble affecté d'un handicap visible. C'est dans beaucoup de cas un membre de sa famille ou un enfant qui est handicapé, mais même s'il n'est pas à bord, le conducteur en profite pour se stationner sur ces emplacements. Cela crée un déséquilibre.

De même, si on applique la loi que j'ai cité à la lettre, comment doit on faire lorsqu'un arrêt de bus se trouve devant un stop ou un feu? On doit marquer un arrêt, mais cette loi nous interdit de nous arrêter sur un arrêt de bus aussi.
Alors comment faire? Faire sauter la voiture sur place?

"Il ne faut pas être stupide" me répondra un magistrat. Mais je suis désolé, ce n'est pas moi qui suis stupide, mais cet article de loi qui n'est pas complet et complètement réfléchi. Si il existe "des cas où", ils doivent être mentionnés, sinon, c'est l'interprétation de chacun.
(En Belgique, il est autorisé de s'arrêter à un arrêt de bus, tout comme le bus, pour prendre ou descendre un passager.)

Quelle est la règle à appliquer quand un camion Decaux est stationné sur un arrêt de bus parce qu'il change les affiches dans l'abri bus? Pourquoi y aurait-il dans ce cas une tolérance parce-qu'il "travaille"?

Ou quelle est la règle à appliquer quand un taxi est stationné sur sa place, mais le conducteur au café en face en train de prendre sa pause?


Re : Contravention de 135 €

Publié le 13/3/2018 par LAKSAMANA DAN

je ne conteste pas le fait d'avoir été verbalisé! mais je m'étonne que les employées de la police municipale n'ai pas prévenu qu'elles allaient verbaliser, chose que font les membres de la Police Nationale ou de la Gendarmerie.
Quand à la réaction "bien française":
j'ai passé 15 ans de ma vie à l'étranger (Asie du Sud-Est et USA) et j'ai été choqué, à mon retour, par le comportement rigide, parfois sectaire et peu amène des français.
La façon de vivre dans ces pays est bien plus "cool" et moins compliquée.

Re : Contravention de 135 €

Publié le 13/3/2018 par Mascolimp

Les donneurs de leçons comme turlututu ou chapeau pointu ne font sûrement jamais d'erreur.
Comme souvent en France nous passons d'un extrême a l'autre, pendant des décennies rien ne fut fait pour les handicapés et maintenant beaucoup trop de places leur sont réservés par rapport a leur nombre réel. Donc beaucoup de gens se sentent autorisés a utiliser les places qui ne leurs sont pas vraiment destinées.
Quant au comportement des agents verbalisteurs il releve plus d'une nouvelle politique fiscale qu'a une volonté de favoriser le confort des handicapés.
Seuls vos votes sont utiles en l'espece.

Re : Contravention de 135 €

Publié le 15/3/2018 par Turlu tutu

Pour info, j'ai une carte de stationnement handicapé et régulièrement je retrouve des véhicules non autorisés sur les places handicapés.
Je me passerais bien de cet "avantage" .
L'emplacement qui doit le moins respecté est celui en face de la pharmacie Jehan. Malheureusement il n'y a pas beaucoup de places et C'est galère pour moi de me garer beaucoup plus loin, et le pire c'est de se faire insulter quand on fait la remarque au conducteur qui est stationné sans en avoir le droit.
Alors, désolé mais je ne vais pas plaindre une personne qui se fait verbaliser sur un emplacement pour handicapés.



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