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La 1/2 heure gratuite en déduction de 2h de stationnement à Rambouillet ? - Forum de Rambouillet


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Re : La 1/2 heure gratuite en déduction de 2h de stationnement à Rambouillet ?
Publié le 30/3/2018 par papi78

Très bonnes remarques, car effet, en dépénalisation le stationnement payant, cela devient un acte commercial, et donc, les conditions générales d'utilisation doivent être affichées.

Et le fait que la publicité sur la demi-heure gratuite soit fausse en cas de paiement du stationnement, comme vous le soulignez, cela peut donner l'occasion de faire annuler par voie juridique des FPS dans le cas d'un dépassement de moins de 30 minutes (+dommages et intérêts suite à publicité mensongère).

Une autre question que je me pose avec tous ces systèmes de mesure du temps, est de savoir si les appareils doivent être ou pas certifiés poids et mesure, et sont bien synchronisés sur l'heure délivrée par les services de la RNT (référence de l'heure légale en France).



Re : La 1/2 heure gratuite en déduction de 2h de stationnement à Rambouillet ?
Publié le 15/4/2018 par Yvonne

A ce propos, je constate qu'il est impossible de connaitre les plages horaires concernées par le stationnement payant. A partie de quelle heure démarre-t-il et quand termine-t-il? Quid entre midi et deux ? (Je suppose que le dimanche est gratuit).
C'est pourtant élémentaire pour le consommateur ... comme pour la législation.

Re : La 1/2 heure gratuite en déduction de 2h de stationnement à Rambouillet ?
Publié le 16/4/2018 par Arnaud

Tout à fait, le stationnement, on n'y comprend rien. Tout comme les zones vertes/bleu soit disant gratuites mais limitées à un (demi?) journée mais on ne sait pas si on doit mettre un ticket, le disque, si ce sont 12h(24) en durée ou bien des (demi)journées qui s'arrête à midi/minuit .... bref, un grand n'importe quoi effectivement.

ceci dit, je doute que ladite société lise ce forum.


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