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Les nouvelles modalités d'accueil du public au sein du Palais de Justice de Rambouillet

Le Tribunal de proximité de Rambouillet a fonctionné pendant la période de confinement mais l'activité judiciaire a été fortement réduite et les audiences et auditions ont été annulées et sont actuellement reprogrammées.


Les nouvelles modalités d'accueil du public au sein du Palais de Justice de Rambouillet

Les circonstances exceptionnelles auxquelles nous sommes tous confrontés oblige Le Tribunal de proximité de Rambouillet à repenser SON mode de fonctionnement afin de l’adapter aux nouvelles contraintes. Les locaux et le fonctionnement de la juridiction ont ainsi été repensés pour assurer la sécurité sanitaire des personnels comme du justiciable pour une ouverture sereine le 11 mai 2020. L’organisation des services et de l’activité prend en compte la nécessité de veiller à réduire au maximum les contacts entre personnes et à limiter le public présent dans le palais.

A ce titre, l’accès à la juridiction sera conditionné au strict respect des mesures et gestes barrières suivants :

- port du masque obligatoire pour accéder et dans l'enceinte du Palais de Justice, il ne pourra vous en être remis,

- nettoyage des mains à l'aide de gel hydro-alcoolique présent à l'entrée dans le Palais

- distanciation sociale minimale d'un mètre dans les files d’attentes et à l’intérieur du bâtiment

- respect du marquage et des règles de circulation

Afin de garantir la sécurité de tous, la capacité d’accès du public au sein de la juridiction sera limitée en nombre mais également aux personnes munies d’une convocation ainsi qu’aux avocats ou aux personnes assistant ou représentant les parties et à l'accès au SAUJ pour y recevoir des informations qui ne seraient pas accessibles via Justice.fr ou pour déposer des demandes ou des actes.

Pour plus de renseignement, il convient de contacter le Tribunal de proximité au : 01 30 46 29 60 ou accueil.rambouillet@justice.fr

Tribunal d'instance et Conseil de Prud'hommes
56 Rue Gambetta
78120 Rambouillet
Téléphone : 01 30 46 29 60
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles

Les nouvelles modalités d'accueil du public au sein du Palais de Justice de Rambouillet
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