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Les nuisances sonores à Rambouillet : la charte de bon voisinage

A Rambouillet, de jour comme de nuit, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit. Si le bruit excessif est interdit, c’est que la tranquillité est un droit reconnu à chacun.

À ce titre, les horaires des travaux de bricolage ou de jardinage sont rigoureusement encadrés à Rambouillet :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Tout bruit excessif constaté entre 22h et 6h peut relever du tapage nocturne.

Les bruits troublant la tranquillité d’autrui sont punis d’une amende. 

Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

La charte de bon voisinage :

Je n’ai pas le droit de gêner mes voisins, ni le jour ni la nuit.
Je modère le son de ma télévision et de ma chaîne hi-fi.
J’achète des appareils électroménagers silencieux.
Je ne remplace pas mon revêtement de sol sans prendre des précautions d’isolation.
Je m’entends avec mes voisins lorsque j’organise une fête et j’accepte aussi la leur.
Je ne claque pas les portes de mon appartement.
Je descends les escaliers en silence.
J’apprends à mon chien à ne pas aboyer inconsidérément.
Je ne bricole pas en dehors des horaires recommandés.
Je tonds ma pelouse à des horaires acceptables par tous.

Extrait arrêté Préfectoral Versailles (08-038 du 25/03/2008) relatif au bruit :

Article 10

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,

les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Article 5

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :

les jours ouvrables, avant 7h et après 20h,

les samedis avant 8h et après 19h,

les dimanches et jours fériés

Sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.

Le Bruit, brulage interdit, les haies, les barbecues, l'utilisation des drones à Rambouillet

En savoir plus :

Logement – Hygiène – Nuisances sonores : Adresses Utiles : https://www.rambouillet.fr

Troubles de voisinage : bruits de comportement : https://www.demarches.interieur.gouv.fr

Télécharger en PDF l'arrêté Préfectoral Versailles (08-038 du 25/03/2008)

En juin 2021, propreté et civisme – La propreté à l’affiche à Rambouillet. Cliquez sur le lien pour en savoir plus  : https://www.rambouillet.fr

Les nuisances sonores à Rambouillet : la charte de bon voisinage
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