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Signature - Forum de Rambouillet

Signature

Publié le 3/9/2023 par Information

Bonjour, pour avoir travaillé dans ce domaine, j'alerte sur la nouvelle mode de signature électronique, demandée aujourd’hui pour tout et surtout à « domicile », et plus particulièrement sur des « téléphones portables non sécurisés ». Vous ne voyez pas ce que vous signez, et aucune preuve du document validé n'est fournie. Vous n’avez rien. Vous ne savez pas si le processus de signature est correctement conçu, et sécurisé. Sur du matériel de base, surtout à domicile, des informations peuvent être rajoutées après coup, sans parler des risques d’usurpation d’identité. Des personnes qui ont signé avec cette méthode, par exemple, se sont retrouvées avec des prêts, ou des mentions non voulues impossibles à voir, qui aboutissent sur des démarches d’annulation, parfois longues et usantes, surtout sans preuve. Cette nouvelle méthode n’est pas sans risque. " la signature électronique n'est pas obligatoire. Lorsque vous signez un contrat, les deux parties doivent s'entendre sur le contenu, mais également sur sa forme. Personne n'a le droit d'imposer de signer électroniquement un document s'il souhaite absolument le signer de manière manuscrite". Même une livraison, attention, si vous ne voyez pas clairement et de façon précise, ce que vous signez. Le matériel et le processus sécurisé, est couteux, donc pas à la portée de n’importe qui. Ces méthodes trop souvent se soustraient « aux obligations légales contractuelles », qui sont les seules possibilités de recours en cas de litiges. La signature électronique doit être convenue entre les parties, et peut-être refusée. Si une prestation ou tout accord d’échanges commerciaux, commandés hors du lieu « physique » d’une entreprise, quelle qu’elle soit, celle-ci à l’obligation de fournir un contrat écrit, précis, avec toutes les mentions obligatoires. Les devis écrits restent obligatoires pour conforter un échange, en fonction de sa nature, certains dès le premier euro (à vous de vous renseigner pour chaque commande), d'autres à partir de 70 euros, dans certains secteurs, ou 150 euros. Mais il est toujours recommandé de demander un devis écrit pour consolider un accord commercial.

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Re : Signature
Publié le 4/9/2023 par Berland Françoise

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