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Rapport de la Cour des comptes sur la gestion financière de la ville - Forum de Rambouillet
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion financière de la ville
Publié le 7/12/2023 par GuillaumeLa Cour des comptes a rendu le 09/10/2023 un rapport très détaillé sur la gestion de la ville entre 2017 et 2022 (budget, impôts, investissements, gestion des ressources humaines, logement social, adaptation au changement climatique etc.).
De nombreuses irrégularités ont été épinglées, notamment en matière de gestion du personnel communal (heures supplémentaires, gestion du parc auto..). Elle considère néanmoins que les comptes de la ville sont "réguliers et sincères" avec une "situation financière saine".
Je vous invite à lire ce rapport si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion de la ville entre 2017 et 2022 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-rambouillet-yvelines-3
Merci de rester poli(e) et courtois(e) !
Re : Rapport de la Cour des comptes sur la gestion financière de la ville
Publié le 8/12/2023 par Doubon ClaudeMerci pour le lien sur le rapport de la Cour des Comptes pour la ville de Rambouillet.
J’ai assisté récemment à une réunion de quartier lors de laquelle Madame le Maire, Mme Matillon, et ses adjoints ont longuement expliqué que l’augmentation de la taxe d’habitation était la faute de l’état et des augmentation de charges.
Elle s’est aussi félicitée du rapport de la Cour des Compte qui reconnait la gestion sincère des finances (ce qui est la moindre des choses).
Le rapport est difficile à lire pour les non spécialistes.
Notons cependant au fil de la lecture :
- le taux de taxe foncière en 2021 : 35,7% contre 28% dans les commune comparables. (on est passé à 42 % en 2023. Rambouillet fait partie des 14% des communes qui ont augmenté la taxe en 2023)
- l’endettement : l’encours de dette par habitant s’élève à 1 391 €, soit un montant très supérieur au montant moyen de 1 016 € des communes de même strate.
- le taux de l’emprunt : … le taux d’intérêt apparent s’élevait encore à 2,6 % en 2021, contre un taux moyen pour les communes de 20 000 à 35 000 habitants de 2,1 %. Cet écart est lié aux anciens produits structurés, sécurisés depuis 2015 mais à des taux durablement plus élevés. Merci encore à la gestion avisée de Mr Poisson en 2006 !
- le détournement de l’utilisation des PV de stationnement : La commune n’étant pas organisatrice de la mobilité, le produit de ces forfaits a essentiellement vocation à améliorer la voirie. Or, en la matière, la commune a dépensé 0,47 M€ entre 2018 et 20215, dont un achat de terrain pour 0,27 M€, contre 1,3 M€ de produits de forfaits post-stationnement. Jusqu’à cet exercice, l’instauration du forfait post-stationnement a abondé le budget général sans répondre à sa vocation particulière et alors même que la commune estimait que 25 % des voiries présentaient un état très dégradé.
- Voir aussi l’encadré n° 3 (bilan 2022 et perspective 2023) : Les produits de fonctionnement progressent de 1,2 % quand les charges de fonctionnement augmentent de 12 %. La capacité d’autofinancement chute de 40 % pour s’établir à 3,98 M€, soit son niveau le plus bas depuis 2017, alors même que les dépenses d’équipement enregistrent un pic à 11,5 M€. Pour financer ses investissements, la commune a toutefois pu mobiliser son fonds de roulement à hauteur de 6,3 M€. La capacité de désendettement passe de 5,7 années en 2021 à 9,3 années en 2022 malgré un encours de dette stable. Au budget primitif de 2023, la commune a voté une hausse de 19 % de ses taux de taxe foncière lui permettant d’obtenir un surplus de recettes de 5,44 M€. Cet ajustement des recettes financières permet à la commune de gagner des marges de manœuvre supplémentaires réduites par une forte augmentation des charges de fonctionnement en 2022
- Notons aussi la recommandation de la Cour des comptes de renforcer le suivi des heures supplémentaires et complémentaire
- Enfin au sujet des véhicules. « La chambre a en outre examiné un échantillon de consommation de carburant de 14 de ces attributaires 21. Elle observe que 4 d’entre eux présentent des taux de consommation supérieur à 400 % de la distance équivalente au trajet aller-retour domicile-travail sur 223 jours de l’année. La chambre s’interroge donc sur la régularité de l’usage de ces véhicules et invite la commune à procéder à des contrôles réguliers. »
Conclusion (la mienne) : Rambouillet a l’habitude des investissements somptuaires (La Lanterne, la piscine) ou discutables comme le cinéma, voire risibles comme la plaisanterie des bactéries lumineuse, le soutien aux chrétiens d’Orient et la participation à la reconstruction de Notre Dame de Paris. Ajoutons à cela une gestion perfectible des personnels. Manifestement Rambouillet n’a surtout pas l’intension de changer, car il est beaucoup plus facile d’augmenter les impôts que de changer les habitudes.
Re : Rapport de la Cour des comptes sur la gestion financière de la ville
Publié le 16/12/2023 par courdescomptesBonjour, qui contrôle la cour des comptes ? Bon week-end.
Re : Rapport de la Cour des comptes sur la gestion financière de la ville
Publié le 18/12/2023 par Doubon ClaudeVoir :
https://www.ccomptes.fr/fr/cour-des-comptes/nous-decouvrir/role-et-activites
extrait du texte : « À l'issue de cette revue, le NAO a souligné que la réputation internationale de la Cour des comptes en tant qu'institution supérieure de contrôle respectée était amplement méritée et qu'elle était considérée par ses interlocuteurs comme indépendante et digne de confiance. »
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